Les plaisanciers en escale doivent s’acquitter spontanément de leur redevance d’amarrage, soit en se rendant à la capitainerie, soit en s’adressant à un agent de port en service sur les pontons. Les plaisanciers qui quittent le port sans avoir réglé leur droit d’amarrage se voient expédier une facture, augmentée de frais de facturation fixés à 10,00 € TTC, voire le cas échéant de frais de recherche, fixés à 30,00 € TTC si nous ne disposons pas des coordonnées du skipper. Les tarifs sont indiqués par jour compté de midi à midi. Toute escale commencée est due. Les tarifs incluent la taxe de séjour et s’entendent T.T.C (T.V.A au taux de 20%).
Tout changement éventuel du taux de T.V.A en vigueur sera répercuté sur ces tarifs à compter de son application. La redevance est perçue en fonction de la longueur et de la largeur du navire ainsi que de la durée du stationnement dans le port (article R 5321-46 du code des transports). Le tarif semaine s’entend pour 7 nuitées consécutives dans la même saison de tarification. Le tarif mois s’entend de date à date et est applicable dans la même saison de tarification. Les escales de quelques heures en journée jusqu’à 18h sont facturées 50% du tarif journalier. Au-delà le tarif jour s’applique.
Conditions tarifaires au-delà de la catégorie M
> Basse-saison (par m supp.)
+ 5 € / jour
+ 27 € / semaine
+ 105 € / mois
> Moyenne (par m supp.)
+ 6 € / jour
+ 33 € / semaine
+ 130 € / mois
> Haute-saison (par m supp.)
+ 8 € / jour
+ 45 € / semaine
Multicoques :
Coefficient multiplicateur = 1,5